Valable à compter du 5 avril 2020

Article 1 – Préambule

Pour utiliser le site internet https://hestia87.fr/, édité par Association Hestia, dont le siège social est 44 Rue Rhin et Danube, 87280 Limoges et utiliser les Services, l’Utilisateur est amené à fournir à l’association des Données Personnelles le concernant. L’utilisation des services, implique l’acceptation pleine et entière de la Charte.

Article 2 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

– 2.1 « Charte » : désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, des engagements pris par l’association en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données Personnelles de l’Utilisateur lors de l’utilisation des Services, de la navigation sur le Site et enfin, de la prise de contact avec l’association afin de lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi Informatique et Libertés modifiée et le Règlement Général de Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016.

– 2.2 « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion, de l’utilisation des Services et de la navigation sur le Site ;

– 2.3 « Responsable de traitement » : désigne l’association qui détermine les Finalités et les moyens des traitements de Données Personnelles mis en œuvre au sein de la Salle.

– 2.4 « Services » : désignent l’ensemble des services proposés par l’association sur le site, , ainsi que les demandes d’informations au travers des formulaires de contact dédiés.

– 2.5 « Utilisateur » désigne toute personne amenée à utiliser le Site.

Article 3 – Objet

La Charte a pour objet de définir les engagements de l’association en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec l’association.

Article 4 – Données Personnelles collectées

En qualité de Responsable de traitement, l’association collecte et traite deux catégories de Données Personnelles lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :

4.1 – Données d’identification de l’Utilisateur

Pour l’utilisation des Services, l’association collecte et traite des informations et Données Personnelles de l’Utilisateur, et notamment, le nom, prénom, adresse email. Dans les formulaires de contact du Site, les champs sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à l’association de traiter la demande d’informations. Si l’Utilisateur ne renseigne pas les champs l’association ne pourra pas traiter la demande.

4.2 – Données de connexion

L’association collecte également l’adresse IP et les cookies, spécifiquement traités à l’article 11 de la Charte, lorsque l’Utilisateur visite et navigue sur le Site.

L’Utilisateur est informé préalablement de la collecte et du traitement des Données Personnelles le concernant et devra y consentir, par le biais soit d’une validation au moyen d’un clic ou d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement au moment de la collecte de ses Données Personnelles via les formulaires de contact.

Article 5 – Finalités du traitement

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de l’association agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services suivants :

– la prise de contact avec l’Utilisateur

– la réalisation de statistiques et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment le site est utilisé et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités. Le profilage est spécifiquement traité à l’article 12 de la Charte

Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.

Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d’identification ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes de l’Utilisateur ou encore pour réaliser les Services.

Article 6 – Destinataires du traitement

Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par l’association sont strictement destinées à l’association, à son personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives.

L’association ne communique pas les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers.

L’association ne réalise pas de transferts de Données Personnelles hors Union Européenne.

L’association garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.

L’association ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.

Au titre de circonstances particulières, l’association peut être amenée à divulguer les Données Personnelles, lorsqu’elles sont exigées par les autorités judiciaires et administratives compétentes.

Article 7 – Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles conservées par l’association pour une durée qui n’excède pas la durée strictement nécessaire à la réalisation des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant, et en tout état de cause, ne peuvent être conservées :

– plus de 60 jours à compter de l’exercice des droits par l’Utilisateur, et notamment de la demande d’effacement ou de transfert des données personnelles formulées par l’Utilisateur à l’association

– plus de 3 ans au-delà de la relation commerciale avec l’Utilisateur pour les Données Personnelles et au maximum 3 ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur

– un an pour les Données dites de « trafic » conformément aux obligations légales qui incombent à l’association.

Article 8 – Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur dispose des droits ci-après listés :

– d’un droit d’accès, c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles, ainsi que différentes informations dont les Finalités du traitement, la catégorie des Données Personnelles le concernant, le ou les destinataires des Données Personnelles etc.

– d’un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, périmées ou équivoques, ou dont la collecte et le traitement sont interdits

– d’un droit d’opposition au traitement des Données Personnelles par le Responsable de traitement ou à un transfert de Données Personnelles, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts de l’Utilisateur

– d’un droit à l’effacement des Données Personnelles le concernant pour les motifs suivants :

. Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des Finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par l’association ;

. L’Utilisateur a retiré le consentement sur lequel était fondé le traitement, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des Données Personnelles ;

. L’Utilisateur s’oppose au traitement des Données Personnelles et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;

. Les Données Personnelles ont été traitées illégalement ;

. Les Données Personnelles doivent être effacées afin de respecter l’obligation légale à laquelle l’association pourrait être soumise ;

. Les Données Personnelles ont été collectées lorsque la personne concernée était mineure.

– d’un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles l’Utilisateur souhaite que soient conservées et communiquées, après sa mort, les Données Personnelles que l’association a collectées et traitées

– d’un droit à la portabilité et à la récupération des Données Personnelles permettant à l’Utilisateur de recevoir les Données Personnelles qu’il a transmises à l’association dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre Responsable de traitement, sans que l’association à qui les Données Personnelles ont été initialement communiquées, ne puisse y faire obstacle

– droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un des droits précités, il peut adresser sa demande au Correspondant à la Protection des Données Personnelles par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@hestia87.fr ou par courrier postal, à l’attention du Correspondant à la Protection des Données Personnelles Association Hestia 87280, LIMOGES.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur exerce l’un de ses droits par voie électronique, les Données Personnelles seront fournies, le cas échéant, par voie électronique par l’association lorsque cela est possible, sauf à ce que l’Utilisateur ait demandé spécifiquement qu’il en soit autrement.

Article 9 – Sécurité des Données Personnelles

L’association adopte des mesures de sécurité suffisantes, adéquates et pertinentes, afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces mesures comprennent notamment la mise en place de procédures de :

– Protection des serveurs stockant les données personnelles par des firewalls, filtres anti-spams et anti-virus

– Cryptage des données personnelles un protocole SSL

– Divulgation d’une faille, d’une vulnérabilité ou d’une violation de sécurité, par la personne concernée.

Article 10 – Profilage

L’association peut être amenée à collecter et traiter les Données personnelles des Utilisateurs, titulaires ou non d’un Compte utilisateur, à des fins statistiques pour analyser l’utilisation des Services. Le traitement repose sur l’intérêt légitime poursuivi par l’association caractérisé par la relation contractuelle entre l’utilisateur et l’association.

Article 11 – Modification de la Charte

L’association se réserve le droit de modifier la Charte et en informera l’Utilisateur par un avertissement personnalisé envoyé par e-mail. Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser le Site.

Article 12 – Droit applicable

La Charte est rédigée en langue française et est soumise au droit français. Tout litige sera porté devant les autorités administratives et tribunaux français compétents.